ARTICHO : la boîte à outils de l'édition –

Conditions générales de vente

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Mikaël Bidault, éditeur et propriétaire du logiciel Articho (ci-après nommé « l’éditeur ») et de son client dans le cadre de la vente de l’Articho, complément logiciel pour Microsfot Word.

Toute prestation accomplie par l’éditeur implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. L’éditeur n’étant pas à ce jour soumis à la TVA les prix ne seront pas majorés du taux de TVA au jour de la commande.

L’éditeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’éditeur serait amené à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • soit par chèque ;
  • soit par carte bancaire ;
  • soit par compte Paypal.

Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété

L’Articho reste la propriété de l’éditeur. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, l’éditeur se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les licences vendues et restées impayées.

Clause n° 7 : Force majeure

La responsabilité de l’éditeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 8 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Quimper.